Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Le Cercle, accessible en ligne à l'adresse lecercle-club.com et sous forme d'application web installable (« le Service »).

Le Service est édité par LeCercleClub, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 132 401 449, numéro de TVA intracommunautaire FR29132401449, représentée par son Président (« Le Cercle »).

Contact : contact@lecercle-club.com

Toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le membre qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser le Service.

2. Description du service

Le Cercle référence une sélection d'établissements partenaires à Lille et permet à ses membres d'activer des avantages négociés auprès de ces établissements.

Le Cercle agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. Il ne vend ni ne fournit lui-même les biens et services proposés par les partenaires. Le contrat de consommation relatif à une prestation ou à un produit se forme directement entre le membre et l'établissement partenaire, sans que Le Cercle y soit partie.

Le Service consiste en la mise à disposition d'un accès à une sélection d'adresses et d'avantages. Il ne constitue ni un service de réservation, ni un service de paiement, ni une garantie de disponibilité des prestations des partenaires.

3. Accès au service

La création d'un compte est gratuite. L'accès au catalogue complet des établissements partenaires et l'activation des avantages sont réservés aux membres abonnés, dans les conditions financières fixées par les conditions générales de vente. Le Cercle reste libre de rendre accessible aux visiteurs non abonnés tout ou partie du catalogue, à titre de découverte et sans que cela crée de droit acquis.

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique de contracter, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

L'accès au Service suppose une connexion internet et un équipement compatible, dont le coût et le bon fonctionnement relèvent du membre.

4. Compte membre

• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
• Le mot de passe choisi doit respecter les exigences de robustesse indiquées lors de l'inscription et ne doit être réutilisé sur aucun autre service.
• Le compte est strictement personnel, nominatif et non cessible. Le partage des identifiants avec un tiers est interdit.
• Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
• Toute utilisation frauduleuse suspectée doit être signalée sans délai à contact@lecercle-club.com.

Le Cercle se réserve le droit de refuser une inscription ou de demander une vérification d'identité en cas de soupçon de fraude.

5. Utilisation des avantages

• Chaque activation est personnelle, nominative, non cessible, non monnayable et non remboursable.
• Une activation reste valable 10 minutes et doit être présentée sur place au professionnel : elle ne peut pas être utilisée à distance.
• L'écran d'activation ne peut être ni reproduit, ni photographié, ni transmis à un tiers. Toute tentative d'utilisation d'une capture d'écran, d'un montage ou d'un écran appartenant à un autre membre constitue un manquement grave aux présentes CGU.
• Les conditions propres à chaque avantage (jours, horaires, délai avant réutilisation, exclusions, nombre d'utilisations) sont affichées sur sa fiche et priment sur toute autre indication.
• La disponibilité d'un avantage dépend du partenaire, qui peut la suspendre ou la modifier à tout moment. Le Cercle met à jour le catalogue en conséquence.
• Le partenaire peut légitimement refuser un avantage si les conditions affichées ne sont pas respectées, si l'activation est expirée, ou en cas d'affluence exceptionnelle, de privatisation ou de fermeture.
• Le nombre d'établissements référencés et la nature des avantages évoluent dans le temps, à la hausse comme à la baisse. Aucun avantage ni aucun partenaire particulier n'est garanti.

6. Parrainage

Chaque membre dispose d'un nombre limité d'invitations, indiqué dans son espace personnel.

Un code de parrainage ne peut être appliqué qu'une seule fois par filleul et ne peut pas être utilisé par son propre émetteur.

Tout détournement (comptes multiples, adresses e-mail jetables, automatisation, fausses inscriptions) entraîne l'annulation des récompenses associées, sans préjudice des mesures prévues à l'article 8.

Le Cercle se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, les récompenses déjà acquises restant honorées.

7. Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• créer plusieurs comptes pour contourner les limites d'utilisation ou de parrainage ;
• partager, prêter, céder ou revendre son compte ou ses activations ;
• reproduire, photographier ou diffuser un écran d'activation ;
• automatiser l'accès au Service, extraire massivement les données ou tenter de contourner les contrôles d'accès ;
• perturber le fonctionnement du Service, rechercher ou exploiter des vulnérabilités sans autorisation écrite préalable ;
• reproduire, revendre ou exploiter commercialement le contenu du Service sans accord écrit ;
• publier ou transmettre un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment à l'encontre d'un établissement partenaire.

8. Suspension et résiliation

Le membre peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte à contact@lecercle-club.com.

Le Cercle peut suspendre ou clôturer un compte, après information du membre sauf urgence, fraude avérée ou obligation légale, en cas de :

• manquement aux présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse d'un avantage ou d'un code de parrainage ;
• défaut de paiement ou échec répété du prélèvement ;
• comportement portant préjudice au Service, à ses membres ou à ses partenaires.

En cas de manquement grave ou de fraude, la suspension peut intervenir immédiatement et sans remboursement des sommes versées au titre de la période en cours.

Hors ces cas, une résiliation ne donne lieu à aucun remboursement en dehors des hypothèses prévues par les conditions générales de vente.

9. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Le Cercle met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne souscrit qu'à une obligation de moyens : il ne garantit pas une absence totale d'interruption, notamment lors des opérations de maintenance, en cas de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseur cartographique) ou de coupure du réseau.

Le Cercle ne saurait être tenu responsable :

• de la qualité, de la sécurité, de la conformité ou de la disponibilité des prestations délivrées par les établissements partenaires ;
• du refus d'un avantage par un partenaire, notamment en dehors des conditions affichées ;
• de la fermeture, définitive ou temporaire, d'un établissement partenaire ;
• d'un différend survenant entre un membre et un partenaire, Le Cercle n'étant pas partie au contrat qui les lie ;
• des conséquences d'une utilisation non conforme du Service par le membre ou d'un manquement de ce dernier à la sécurité de ses identifiants.

Le Cercle ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité est, dans toute la mesure permise par la loi, plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le membre au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les écarte, notamment au titre des garanties légales dues au consommateur.

Évolution et arrêt du Service. Le Cercle peut à tout moment faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, de ses fonctionnalités ou de son catalogue. En cas d'interruption définitive du Service, les abonnements en cours prennent fin et les sommes correspondant à la période restant à courir sont remboursées au prorata, à l'exclusion de toute autre indemnité.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni d'un événement échappant à son contrôle raisonnable tel qu'une panne généralisée des réseaux, une cyberattaque ou une décision administrative.

11. Propriété intellectuelle

La marque, le nom « Le Cercle », le logo, les textes, visuels, bases de données, la sélection des établissements et la structure du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Cercle.

Aucune licence n'est concédée au membre en dehors d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et strictement limité à la consultation du Service pour ses besoins propres, pendant la durée de son inscription.

Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielles, du contenu de la base de données des partenaires et des avantages.

Les marques, logos et visuels des partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12. Contenus et avis des membres

Si le Service permet au membre de publier un contenu (avis, commentaire, photographie), celui-ci garantit en détenir l'ensemble des droits et concède au Cercle, à titre gratuit, une licence non exclusive et cessible de reproduction, de représentation et d'adaptation de ce contenu, pour le monde entier, aux fins d'exploitation et de promotion du Service, pour la durée légale de protection des droits concernés. Le membre garantit Le Cercle contre toute réclamation d'un tiers relative à ce contenu.

Le Cercle peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite, injurieux ou portant atteinte à un tiers.

13. Liens externes

Le Service peut renvoyer vers des sites tiers (réseaux sociaux, page de paiement Stripe, fonds cartographiques). Le Cercle n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

14. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Le membre dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@lecercle-club.com.

15. Preuve

Les registres informatisés conservés par Le Cercle et par ses prestataires techniques, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des connexions, des activations d'avantages et des transactions réalisées.

16. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du Service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des membres par tout moyen utile, notamment par courrier électronique, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation ; à défaut, le membre peut résilier dans les conditions prévues par les CGV.

17. Cession

Le Cercle peut céder ou transférer les présentes CGU, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité, sous réserve que les droits du membre n'en soient pas affectés.

18. Nullité partielle et tolérance

Si l'une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

Le fait pour Le Cercle de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de contact@lecercle-club.com.

À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Cercle :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris www.cm2c.net

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée au Cercle restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.