Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription à l'abonnement du Cercle, proposé par LeCercleClub, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 132 401 449, numéro de TVA intracommunautaire FR29132401449.

Contact : contact@lecercle-club.com

Elles complètent les conditions générales d'utilisation, auxquelles elles renvoient. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour tout ce qui concerne l'abonnement payant.

L'offre s'adresse exclusivement à des consommateurs majeurs agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV, que le membre déclare avoir lues avant de payer.

2. Offre et prix

• Formule mensuelle : 4,99 € TTC par mois, sans engagement de durée.
• Formule annuelle : 45 € TTC par an, payables en une fois à la souscription.

Le Cercle pourra proposer ultérieurement d'autres formules d'abonnement, à des conditions tarifaires et fonctionnelles distinctes. La souscription à une formule n'ouvre aucun droit sur les avantages attachés à une autre formule.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable est la TVA au taux de 20 %.

Le Cercle se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au membre par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le nouveau tarif ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures à cette date. Le membre qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier avant son entrée en vigueur, sans frais.

Offres promotionnelles. Le Cercle peut proposer des offres de lancement, tarifs réduits ou périodes d'essai. Sauf mention contraire, ces offres sont réservées aux nouveaux membres, non cumulables, limitées à une par personne, et l'abonnement se poursuit au tarif standard à l'issue de la période promotionnelle.

3. Contenu de l'abonnement

L'abonnement donne accès au catalogue des établissements partenaires, à l'activation des avantages qui y sont associés et aux exclusivités réservées aux membres, dans les conditions détaillées dans les CGU. Les deux formules ouvrent accès aux mêmes contenus et ne diffèrent que par leur durée et leur prix.

Le catalogue évolue dans le temps. Le nombre d'établissements partenaires et la nature des avantages peuvent varier à la hausse comme à la baisse. Aucun avantage, aucun partenaire et aucun nombre minimum d'établissements ne sont garantis pour la durée de l'abonnement.

L'abonnement confère un droit d'accès personnel et non cessible. Il ne constitue ni un crédit, ni un prépaiement, ni un droit à une prestation déterminée auprès d'un partenaire.

4. Commande et paiement

La souscription s'effectue depuis la page d'abonnement du site, après connexion au compte membre. Le membre vérifie le détail de sa commande et peut la corriger avant de la valider. La validation du paiement forme le contrat.

Le paiement est traité exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée de carte bancaire n'est saisie ni conservée par Le Cercle.

Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

En cas d'échec du prélèvement, Le Cercle peut suspendre l'accès du membre après l'en avoir informé. Si la régularisation n'intervient pas dans un délai de quinze (15) jours, l'abonnement peut être résilié de plein droit.

5. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale et se renouvelle automatiquement par période identique (mensuelle ou annuelle) à sa date anniversaire.

Pour toute formule conclue pour une durée d'un an ou plus, et conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, Le Cercle informe le membre, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. À défaut d'une telle information, le membre peut mettre fin gratuitement à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes éventuellement versées après cette date lui sont remboursées.

6. Résiliation

Le membre peut résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis le portail de gestion accessible dans son espace membre, ou en écrivant à contact@lecercle-club.com.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès reste actif jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est dû. Pour la formule annuelle, la résiliation en cours d'année ne donne lieu à aucun remboursement des mois restant à courir, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présentes.

Le Cercle peut résilier l'abonnement en cas de manquement du membre aux CGU ou aux présentes CGV, dans les conditions prévues à l'article 8 des CGU. En cas de fraude avérée, la résiliation intervient sans remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exécution immédiate. Le service étant accessible dès la souscription, le membre est invité, au moment du paiement, à demander expressément l'exécution immédiate du contrat et à en accepter les conséquences. Dans ce cas, s'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

Modalités. La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@lecercle-club.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes. Le remboursement des sommes dues intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de LeCercleClub — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@lecercle-club.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le : .................. Nom du consommateur : .................. Adresse du consommateur : .................. Adresse e-mail du compte : ..................

Date : .................. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ..................

8. Factures

Les factures sont émises par l'intermédiaire de Stripe et mises à disposition depuis le portail client ainsi que par courrier électronique à chaque échéance.

9. Garantie légale et réclamations

Le membre bénéficie des garanties légales de conformité prévues aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation peut être adressée à contact@lecercle-club.com. Le Cercle s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Il est rappelé que Le Cercle n'est pas le fournisseur des prestations délivrées par les établissements partenaires : les réclamations relatives à la qualité de ces prestations relèvent du partenaire concerné, sans préjudice du signalement qui peut être fait au Cercle.

10. Responsabilité

La responsabilité du Cercle au titre de l'abonnement est limitée dans les conditions prévues à l'article 9 des CGU, auquel il est expressément renvoyé.

11. Modification des CGV

Le Cercle peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle applicable aux périodes d'abonnement à venir est notifiée au membre au moins trente (30) jours à l'avance, ce dernier pouvant résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion de l'abonnement sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

13. Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

14. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Le Cercle :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris www.cm2c.net

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable adressée au Cercle restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.